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SCI DD

Active
Siren798 998 308654001250 JASSERONCréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DD est une 6540 immatriculée le 9 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 998 308. Elle est domiciliée 89 Che Petites Bonnes Terres, 01250 Jasseron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS DUBUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DD

Dénomination
SCI DD
SIREN
798 998 308
SIRET (siège)
798 998 308 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00798998308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 998 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
89 CHE PETITES BONNES TERRES, 01250, JASSERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DD

Acquisition, vente, propriété, gestion, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location, mise à disposition gratuite et cession du patrimoine social

Finances de SCI DD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DD

DD

DENIS DUBUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 JASSERONSiègeActif

    798 998 308 00018 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-11-29

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DD

Quel est le numéro SIREN de SCI DD ?

Le numéro SIREN de SCI DD est 798 998 308. Le SIRET de son siège social est 798 998 308 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00798998308.

Qui dirige SCI DD ?

SCI DD est dirigée par DENIS DUBUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DD ?

Le siège social de SCI DD est situé 89 Che Petites Bonnes Terres, 01250 Jasseron.

SCI DD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DD.

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