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SCI DDAM

Active
Siren539 360 537Société civile69740 GENASCréée le 23 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DDAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 360 537. Elle est domiciliée 6 B rue Parmentier, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GAOUYER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DDAM

Dénomination
SCI DDAM
SIREN
539 360 537
SIRET (siège)
539 360 537 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82539360537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 360 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
6 B RUE PARMENTIER, 69740, GENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DDAM

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens immobiliers, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts avec ou sans garanties financières, tous biens immeubles de la société.

Finances de SCI DDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DDAM

DG

DOMINIQUE GAOUYER

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

DT

DAVID TARNAUD

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DDAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    539 360 537 00010 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DDAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DDAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DDAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DDAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-18

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DDAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DDAM ?

Le numéro SIREN de SCI DDAM est 539 360 537. Le SIRET de son siège social est 539 360 537 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82539360537.

Qui dirige SCI DDAM ?

SCI DDAM est dirigée par DOMINIQUE GAOUYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DDAM ?

Le siège social de SCI DDAM est situé 6 B rue Parmentier, 69740 Genas.

SCI DDAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DDAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DDAM.

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