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SCI DE BALARUC

Active
Siren341 312 627Société civile34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 29 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BALARUC est une société civile immatriculée le 29 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 312 627. Elle est domiciliée 38 RUE DES TRIMARANS chez Mr ROSTAGNO Yves zae, 34540 Balaruc-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. YVES ROSTAGNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BALARUC

Dénomination
SCI DE BALARUC
SIREN
341 312 627
SIRET (siège)
341 312 627 00035
N° TVA intracommunautaire
FR73341312627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 312 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 mai 1987
Siège social
38 RUE DES TRIMARANS chez Mr ROSTAGNO Yves zae, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE BALARUC

Acquisition, achat, Contruction et location de locaux commerciaux et autres

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Finances de SCI DE BALARUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BALARUC

CN

CHRYSTELLE NOHET

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2023

AQ

ALEXANDRA QUATTRONE

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2023

CR

CLAUDE ROSTAGNO

Autre

YR

YVES ROSTAGNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2023

EV

ELISABETH VIGNARDOU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BALARUC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    341 312 627 00035 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 4110D

  • 34540 BALARUC LES BAINSFermé

    341 312 627 00019 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 701D

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSFermé

    341 312 627 00027 · ouvert le 17 novembre 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE BALARUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BALARUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BALARUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BALARUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BALARUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BALARUC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BALARUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BALARUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : ROSTAGNO Yves ; Associé : NOHET Chrystelle, Abella, Renée ; Associé : QUATTRONE Alexandra, Elisabeth, Monique, Vittoria

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI DE BALARUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BALARUC ?

Le numéro SIREN de SCI DE BALARUC est 341 312 627. Le SIRET de son siège social est 341 312 627 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73341312627.

Qui dirige SCI DE BALARUC ?

SCI DE BALARUC est dirigée par YVES ROSTAGNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BALARUC ?

Le siège social de SCI DE BALARUC est situé 38 RUE DES TRIMARANS chez Mr ROSTAGNO Yves zae, 34540 Balaruc-les-Bains.

SCI DE BALARUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BALARUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BALARUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BALARUC.

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