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SCI LE CHEVALET

Active
Siren382 392 983Société civile34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 15 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 392 983, SCI LE CHEVALET est une société civile créée le 15 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Pasteur, 34540 Balaruc-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CECILE BONNES EP DINEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHEVALET

Dénomination
SCI LE CHEVALET
SIREN
382 392 983
SIRET (siège)
382 392 983 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22382392983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 392 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 juillet 1991
Siège social
1 AV PASTEUR, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHEVALET

CONSTRUCTION EN VUE DE LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A MEZE

Finances de SCI LE CHEVALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHEVALET

CB

CECILE BONNES EP DINEUR

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE CHEVALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    382 392 983 00013 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CHEVALET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE CHEVALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHEVALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHEVALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEVALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHEVALET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHEVALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHEVALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LE CHEVALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEVALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHEVALET est 382 392 983. Le SIRET de son siège social est 382 392 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22382392983.

Qui dirige SCI LE CHEVALET ?

SCI LE CHEVALET est dirigée par CECILE BONNES EP DINEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHEVALET ?

Le siège social de SCI LE CHEVALET est situé 1 av Pasteur, 34540 Balaruc-les-Bains.

SCI LE CHEVALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHEVALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHEVALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHEVALET.

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