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SCI L'ESPADON

Active
Siren418 735 247Société civile34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 15 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI L'ESPADON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 735 247. Son siège social est situé 6 rue de la Pompe Vieille, 34540 Balaruc-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MARC MATTIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ESPADON

Dénomination
SCI L'ESPADON
SIREN
418 735 247
SIRET (siège)
418 735 247 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75418735247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 735 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 mai 1998
Siège social
6 RUE DE LA POMPE VIEILLE, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ESPADON

ACHATS VENTE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI L'ESPADON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ESPADON

MM

MARC MATTIA

Gérant

Depuis la création (15 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI L'ESPADON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    418 735 247 00011 · ouvert le 19 avril 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI L'ESPADON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ESPADON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESPADON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ESPADON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESPADON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESPADON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ESPADON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ESPADON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI L'ESPADON

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESPADON ?

Le numéro SIREN de SCI L'ESPADON est 418 735 247. Le SIRET de son siège social est 418 735 247 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75418735247.

Qui dirige SCI L'ESPADON ?

SCI L'ESPADON est dirigée par MARC MATTIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ESPADON ?

Le siège social de SCI L'ESPADON est situé 6 rue de la Pompe Vieille, 34540 Balaruc-les-Bains.

SCI L'ESPADON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ESPADON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ESPADON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESPADON.

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