SCI DE BARJAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BARJAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 108 733. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine Fontaine Poujol Rd 908, 34800 Moureze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUC BONTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BARJAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE BARJAC
- SIREN
- 492 108 733
- SIRET (siège)
- 492 108 733 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82492108733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 108 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2006
- Siège social
- DOMAINE FONTAINE POUJOL RD 908, 34800, MOUREZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BARJAC
Acquisition et exploitation d'un immeuble
Finances de SCI DE BARJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BARJAC
INSEEHOLDING LIBERTAE
Autre
Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE BARJAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34800 MOUREZESiègeActif
492 108 733 00022 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
- 26600 PONT-DE-L'ISEREFermé
492 108 733 00014 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BARJAC
INPIComptes annuels de SCI DE BARJAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BARJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BARJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BARJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BARJAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 20/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-15.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-13.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BARJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BARJAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE BARJAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BARJAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE BARJAC est 492 108 733. Le SIRET de son siège social est 492 108 733 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82492108733.
Qui dirige SCI DE BARJAC ?
SCI DE BARJAC est dirigée par LUC BONTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BARJAC ?
Le siège social de SCI DE BARJAC est situé Domaine Fontaine Poujol Rd 908, 34800 Moureze.
SCI DE BARJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BARJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BARJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BARJAC.
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