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SCI PACI

Active
Siren410 829 030SCI34800 MOUREZECréée le 10 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PACI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1997, identifiée par le SIREN 410 829 030. Son siège social est situé 9 Che du Col de Porte, 34800 Moureze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN PACI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACI

Dénomination
SCI PACI
SIREN
410 829 030
SIRET (siège)
410 829 030 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58410829030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 829 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1997
Siège social
9 CHE DU COL DE PORTE, 34800, MOUREZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACI

Administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.

Finances de SCI PACI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACI

RP

ROMAIN PACI

Autre

MP

MARIE PACI

Autre

AP

ALAIN PACI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34800 MOUREZESiègeActif

    410 829 030 00023 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 34800 CLERMONT L HERAULTFermé

    410 829 030 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : PACI Alain, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1997

Questions fréquentes sur SCI PACI

Quel est le numéro SIREN de SCI PACI ?

Le numéro SIREN de SCI PACI est 410 829 030. Le SIRET de son siège social est 410 829 030 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58410829030.

Qui dirige SCI PACI ?

SCI PACI est dirigée par ALAIN PACI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACI ?

Le siège social de SCI PACI est situé 9 Che du Col de Porte, 34800 Moureze.

SCI PACI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACI.

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