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SCI DE BASAURI

Active
Siren402 931 968SCI89100 SALIGNYCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 931 968, SCI DE BASAURI est une SCI créée le 1er décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Grande rue, 89100 Saligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTINE ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BASAURI

Dénomination
SCI DE BASAURI
SIREN
402 931 968
SIRET (siège)
402 931 968 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55402931968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 931 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
60 GRANDE RUE, 89100, SALIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BASAURI

La propriété, par voie d'apport ou autrement, l'acquisition, la mise en valeur, la prise à bail à construction, l'administration, l'exploitation, la location, l'échange, la vente de tous terrains et imm. en France et à l'Etranger, etc...

Finances de SCI DE BASAURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BASAURI

MR

MARTINE ROY

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DE BASAURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SALIGNYSiègeActif

    402 931 968 00018 · ouvert le 07 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BASAURI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BASAURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BASAURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BASAURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BASAURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BASAURI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BASAURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BASAURI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE BASAURI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BASAURI ?

Le numéro SIREN de SCI DE BASAURI est 402 931 968. Le SIRET de son siège social est 402 931 968 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402931968.

Qui dirige SCI DE BASAURI ?

SCI DE BASAURI est dirigée par MARTINE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BASAURI ?

Le siège social de SCI DE BASAURI est situé 60 Grande rue, 89100 Saligny.

SCI DE BASAURI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BASAURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BASAURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BASAURI.

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