SCI DE BEAULIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BEAULIEU est une SCI immatriculée le 27 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 890 351. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bascons, 40270 Grenade-sur-l'Adour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE VERGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BEAULIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEAULIEU
- SIREN
- 348 890 351
- SIRET (siège)
- 348 890 351 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34348890351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 890 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 1988
- Siège social
- RTE DE BASCONS, 40270, GRENADE-SUR-L'ADOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEAULIEU
Location de logements
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Finances de SCI DE BEAULIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEAULIEU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BEAULIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40270 GRENADE-SUR-L'ADOURSiègeActif
348 890 351 00011 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BEAULIEU
INPIComptes annuels de SCI DE BEAULIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BEAULIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR REFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BEAULIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant : BERNADET Daniel Gérant : BERNADET Françoise né(e) VERGES
- création
Date d'effet : 27 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE BEAULIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAULIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEAULIEU est 348 890 351. Le SIRET de son siège social est 348 890 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34348890351.
Qui dirige SCI DE BEAULIEU ?
SCI DE BEAULIEU est dirigée par FRANCOISE VERGES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEAULIEU ?
Le siège social de SCI DE BEAULIEU est situé Rte de Bascons, 40270 Grenade-sur-l'Adour.
SCI DE BEAULIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEAULIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAULIEU.
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