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SCI DE CONDOM

Active
Siren352 429 260SCI40270 GRENADE-SUR-L'ADOURCréée le 27 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CONDOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 429 260. Son siège social est situé 3 rue de Condom Grenade sur Adour, 40270 Grenade-sur-l'Adour. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE DESPONS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CONDOM

Dénomination
SCI DE CONDOM
SIREN
352 429 260
SIRET (siège)
352 429 260 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14352429260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 429 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 402,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 1989
Siège social
3 RUE DE CONDOM GRENADE SUR ADOUR, 40270, GRENADE-SUR-L'ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONDOM

PROPRIETE, ADMINISTRATION...

Finances de SCI DE CONDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CONDOM

SD

SERGE DESPONS

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

GT

GILLES TASTET

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DE CONDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40270 GRENADE-SUR-L'ADOURSiègeActif

    352 429 260 00016 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CONDOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE CONDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CONDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONDOM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CONDOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE CONDOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONDOM ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONDOM est 352 429 260. Le SIRET de son siège social est 352 429 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14352429260.

Qui dirige SCI DE CONDOM ?

SCI DE CONDOM est dirigée par SERGE DESPONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CONDOM ?

Le siège social de SCI DE CONDOM est situé 3 rue de Condom Grenade sur Adour, 40270 Grenade-sur-l'Adour.

SCI DE CONDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONDOM.

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