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SCI DES CAPUCINS

Active
Siren351 731 575SCI40270 GRENADE-SUR-L'ADOURCréée le 28 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINS est une SCI immatriculée le 28 août 1989 sous le numéro SIREN 351 731 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Beaulieu za du Hanquet, 40270 Grenade-sur-l'Adour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROBERT DECAP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
351 731 575
SIRET (siège)
351 731 575 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25351731575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 731 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 1989
Siège social
1 RUE DE BEAULIEU ZA DU HANQUET, 40270, GRENADE-SUR-L'ADOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

JD

JEAN DECAP

Autre

Depuis la création (28 août 1989) · 37 ans

RD

ROBERT DECAP

Gérant

Depuis la création (28 août 1989) · 37 ans

BD

BENOIT DECAP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40270 GRENADE-SUR-L'ADOURSiègeActif

    351 731 575 00020 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A

  • 40270 GRENADE-SUR-L'ADOURFermé

    351 731 575 00012 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 351 731 575. Le SIRET de son siège social est 351 731 575 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25351731575.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par ROBERT DECAP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 1 rue de Beaulieu za du Hanquet, 40270 Grenade-sur-l'Adour.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

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