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SCI DE BEAUREGARD

Active
Siren380 087 999SCI49230 SEVREMOINECréée le 26 novembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
106,71 €

SCI DE BEAUREGARD est une SCI immatriculée le 26 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 087 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 B rue des Bottiers, 49230 Sevremoine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GILBERT REDUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BEAUREGARD

Dénomination
SCI DE BEAUREGARD
SIREN
380 087 999
SIRET (siège)
380 087 999 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06380087999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 087 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 novembre 1990
Siège social
62 B RUE DES BOTTIERS, 49230, SEVREMOINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEAUREGARD

Activités des sièges sociaux

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Finances de SCI DE BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BEAUREGARD

SR

STEPHANE REDUREAU

Associé indéfiniment responsable

SR

SEVERINE REDUREAU

Associé indéfiniment responsable

NR

NATHALIE REDUREAU

Associé indéfiniment responsable

AR

ADELINE REDUREAU

Associé indéfiniment responsable

GR

GILBERT REDUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2016

JR

JEANINE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JR

Jeannine né RICHARD REDUREAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BEAUREGARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    380 087 999 00021 · ouvert le 10 avril 2023 · NAF 7010Z

  • 49230 SEVREMOINEActif

    380 087 999 00013 · ouvert le 26 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BEAUREGARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, 4ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 15/07737

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00233

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02485

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02308

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 4ème Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04002

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00433

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BEAUREGARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REDUREAU Gilbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REDUREAU Jeanine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REDUREAU Gilbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REDUREAU Jeannine né(e) RICHARD

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD est 380 087 999. Le SIRET de son siège social est 380 087 999 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06380087999.

Qui dirige SCI DE BEAUREGARD ?

SCI DE BEAUREGARD est dirigée par GILBERT REDUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI DE BEAUREGARD est situé 62 B rue des Bottiers, 49230 Sevremoine.

SCI DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUREGARD.