SCI DE BELAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BELAIR est une société civile immatriculée le 7 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 755 558. Son siège social est situé 485 rue de la Villette, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE SOBCZAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BELAIR
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELAIR
- SIREN
- 450 755 558
- SIRET (siège)
- 450 755 558 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65450755558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 755 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 56 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2003
- Siège social
- 485 RUE DE LA VILLETTE, 76320, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELAIR
Gestion, administration, acquisition, construction de tous biens immobiliers - emprunt.
Finances de SCI DE BELAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELAIR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DE BELAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeActif
450 755 558 00019 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BELAIR
INPIComptes annuels de SCI DE BELAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BELAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELAIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-45.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-13.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-17.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1995 · N° 93-16.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-18.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BELAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE BELAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELAIR ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELAIR est 450 755 558. Le SIRET de son siège social est 450 755 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450755558.
Qui dirige SCI DE BELAIR ?
SCI DE BELAIR est dirigée par MARTINE SOBCZAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELAIR ?
Le siège social de SCI DE BELAIR est situé 485 rue de la Villette, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf.
SCI DE BELAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELAIR.
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