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SCI DE LA FORET

Active
Siren378 180 699SCI76320 SAINT PIERRE LES ELBEUFCréée le 28 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET est une SCI immatriculée le 28 novembre 2005 sous le numéro SIREN 378 180 699. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Foret, 76320 Saint Pierre les Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par François BAUDHUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
378 180 699
SIRET (siège)
378 180 699 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39378180699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 180 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
RUE DE LA FORET, 76320, SAINT PIERRE LES ELBEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

Activité immobilière

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

S

SUEZ RV Grand Ouest Métaux

Autre

S

SUEZ RV France

Associé indéfiniment responsable

FB

François BAUDHUIN

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026

Anciens dirigeants (2)

HT

Hervé, Marie, Gabriel THOMAS DE LA PINTIERE

Gérant · de juillet 2017 à juin 2026

LL

Loïc, Gérard LASSALLE

Gérant · de décembre 2013 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FORET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUFSiègeActif

    378 180 699 00027 · ouvert le 06 mai 1990 · NAF 6820B

  • 27400 LA HAYE-MALHERBEFermé

    378 180 699 00019 · ouvert le 06 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : BAUDHUIN Francois, Jean, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : THOMAS DE LA PINTIERE Hervé, Marie, Gabriel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : LASSALLE Loïc, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 378 180 699. Le SIRET de son siège social est 378 180 699 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39378180699.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par François BAUDHUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé rue de la Foret, 76320 Saint Pierre les Elbeuf.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

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