SCI DE BELFORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI DE BELFORT est une SCI immatriculée le 19 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 323 857. Elle est domiciliée 19 rue Paul Doumer, 27200 Vernon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MURIELLE LECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BELFORT
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELFORT
- SIREN
- 810 323 857
- SIRET (siège)
- 810 323 857 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69810323857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 323 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2015
- Siège social
- 19 RUE PAUL DOUMER, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELFORT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE BELFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELFORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DE BELFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
810 323 857 00013 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BELFORT
INPIConformité de SCI DE BELFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE JUGE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025002778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BELFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-02
- création
Date d'effet : 19 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DE BELFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELFORT ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELFORT est 810 323 857. Le SIRET de son siège social est 810 323 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69810323857.
Qui dirige SCI DE BELFORT ?
SCI DE BELFORT est dirigée par MURIELLE LECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELFORT ?
Le siège social de SCI DE BELFORT est situé 19 rue Paul Doumer, 27200 Vernon.
SCI DE BELFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELFORT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vernon
- SCI PHC27200 Vernon
- VERNONSEINE27200 Vernon
- SCI OTTO27200 Vernon
- SCI AGAPEE27200 Vernon
- Groupement Foncier Agricole de "PYIERROLANDE"27200 Vernon
- SCI VISIOLYS27200 Vernon
- AGLAE27200 Vernon
- I & PROJECT27200 Vernon
- THOR IMMOBILIER27200 Vernon
- SCI DANCING QUEEN27200 Vernon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vernon
Entreprises du même secteur à Vernon
Entreprises à Vernon
Toutes les entreprises à Vernon
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
