SCI DE BELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BELINE est une SCI immatriculée le 24 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 509 271. Elle est domiciliée Beline Moissac, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE SOURBE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BELINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELINE
- SIREN
- 390 509 271
- SIRET (siège)
- 390 509 271 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43390509271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 509 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 1993
- Siège social
- BELINE MOISSAC, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELINE
LOCATION IMMEUBLE
Finances de SCI DE BELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELINE
INSEEÉtablissements de SCI DE BELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
390 509 271 00016 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BELINE
INPIComptes annuels de SCI DE BELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BELINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI DE BELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELINE est 390 509 271. Le SIRET de son siège social est 390 509 271 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43390509271.
Qui dirige SCI DE BELINE ?
SCI DE BELINE est dirigée par SERGE SOURBE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BELINE ?
Le siège social de SCI DE BELINE est situé Beline Moissac, 82200 Moissac.
SCI DE BELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELINE.
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