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SCI DE BELLECOMBE

Active
Siren477 699 748SCI39000 Lons-le-SaunierCréée le 07 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 699 748, SCI DE BELLECOMBE est une SCI créée le 7 juillet 2004. Son siège social est situé 22 RUE Henri Dunant, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS WATRIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE BELLECOMBE

Dénomination
SCI DE BELLECOMBE
SIREN
477 699 748
SIRET (siège)
477 699 748 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13477699748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 699 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2004
Siège social
22 RUE Henri Dunant, 39000, Lons-le-Saunier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLECOMBE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DE BELLECOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLECOMBE

JW

JEAN-FRANCOIS WATRIN

Autre

MW

MAXENCE WATRIN

Autre

PW

PAUL WATRIN

Autre

Établissements de SCI DE BELLECOMBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 Lons-le-SaunierSiègeActif

    477 699 748 00026 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 6820B

  • 39570 MACORNAYFermé

    477 699 748 00018 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLECOMBE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BELLECOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLECOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLECOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLECOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLECOMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    DORAND Sylvie Danielle Juliette nom d'usage : WATRIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DE BELLECOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLECOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLECOMBE est 477 699 748. Le SIRET de son siège social est 477 699 748 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13477699748.

Qui dirige SCI DE BELLECOMBE ?

SCI DE BELLECOMBE est dirigée par JEAN-FRANCOIS WATRIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLECOMBE ?

Le siège social de SCI DE BELLECOMBE est situé 22 RUE Henri Dunant, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI DE BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLECOMBE.

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