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SCI DE BELLEVILLE

Active
Siren379 895 006SCI41300 SALBRISCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 895 006, SCI DE BELLEVILLE est une SCI créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Belleville, 41300 Salbris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE PETIT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BELLEVILLE

Dénomination
SCI DE BELLEVILLE
SIREN
379 895 006
SIRET (siège)
379 895 006 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20379895006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 895 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 575 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
6 AV DE BELLEVILLE, 41300, SALBRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLEVILLE

La société a pour objet dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial : L'achat, la construction et la gestion de divers immeubles sis à SALBRIS (Loir et Cher) Impasse de la Liberté. Et généralement : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et notamment toute constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Finances de SCI DE BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLEVILLE

JP

JACQUELINE PETIT

Gérant

QM

Quentin MIDOUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2026

OM

Ophélie MASSARDO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BELLEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41300 SALBRISSiègeActif

    379 895 006 00011 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLEVILLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant : GENEVIER Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : MIDOUX Quentin, Serge, Roger ; Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Ophélie, Estelle, Anna, Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DE BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLEVILLE est 379 895 006. Le SIRET de son siège social est 379 895 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379895006.

Qui dirige SCI DE BELLEVILLE ?

SCI DE BELLEVILLE est dirigée par JACQUELINE PETIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLEVILLE ?

Le siège social de SCI DE BELLEVILLE est situé 6 av de Belleville, 41300 Salbris.

SCI DE BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEVILLE.

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