SCI DE BIANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 750 €
SCI DE BIANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 281 992. Son siège social est situé 4 RUE Mas du Bateau, 07120 Ruoms. SCI DE BIANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANIE PERRIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE BIANNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BIANNE
- SIREN
- 444 281 992
- SIRET (siège)
- 444 281 992 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28444281992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 281 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 4 RUE Mas du Bateau, 07120, Ruoms
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BIANNE
location de biens immobiliers
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Finances de SCI DE BIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BIANNE
INSEEÉtablissements de SCI DE BIANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07120 RuomsSiègeActif
444 281 992 00024 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 69330 JONSFermé
444 281 992 00016 · ouvert le 06 septembre 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BIANNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE BIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BIANNE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 88-13.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BIANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2026-01-06 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE BIANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BIANNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BIANNE est 444 281 992. Le SIRET de son siège social est 444 281 992 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28444281992.
Qui dirige SCI DE BIANNE ?
SCI DE BIANNE est dirigée par STEPHANIE PERRIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BIANNE ?
Le siège social de SCI DE BIANNE est situé 4 RUE Mas du Bateau, 07120 Ruoms.
SCI DE BIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BIANNE.
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