SCI DE BISANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 362 115, SCI DE BISANNE est une SCI créée le 29 mars 1994. Son siège social est situé 359 RUE des Rochettes, 22940 Plaintel. SCI DE BISANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN CASSAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BISANNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BISANNE
- SIREN
- 394 362 115
- SIRET (siège)
- 394 362 115 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR55394362115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 362 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 1994
- Siège social
- 359 RUE des Rochettes, 22940, Plaintel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE BISANNE
L'acquisition et la gestion par location de tous immeubles
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Finances de SCI DE BISANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BISANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BISANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22940 PlaintelSiègeActif
394 362 115 00039 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
- 22000 SAINT BRIEUCFermé
394 362 115 00013 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BISANNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE BISANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BISANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BISANNE. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 mars 2003 · N° 01-12.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BISANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BISANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI DE BISANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BISANNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BISANNE est 394 362 115. Le SIRET de son siège social est 394 362 115 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55394362115.
Qui dirige SCI DE BISANNE ?
SCI DE BISANNE est dirigée par ALAIN CASSAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BISANNE ?
Le siège social de SCI DE BISANNE est situé 359 RUE des Rochettes, 22940 Plaintel.
SCI DE BISANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BISANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BISANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BISANNE.
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