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SCI DE BON SECOURS

Active
Siren352 797 989SCI28000 CHARTRESCréée le 26 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BON SECOURS est une SCI immatriculée le 26 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 797 989. Elle est domiciliée 61 av du Marechal Maunoury, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BANCAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BON SECOURS

Dénomination
SCI DE BON SECOURS
SIREN
352 797 989
SIRET (siège)
352 797 989 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13352797989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 797 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 1989
Siège social
61 AV DU MARECHAL MAUNOURY, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BON SECOURS

Propriété et administration , par bail ou autrement , des immeubles sociaux , et notamment d'un ensemble immobilier sis à chartres , rue de la croix Jumelin , qu'elle se proposé d'acquérir

Finances de SCI DE BON SECOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BON SECOURS

BB

BERNARD BANCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2015

SH

SYLVIE HUSEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BON SECOURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    352 797 989 00022 · ouvert le 26 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 28000 CHARTRESFermé

    352 797 989 00014 · ouvert le 14 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BON SECOURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BON SECOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BON SECOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BON SECOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BON SECOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BON SECOURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BON SECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BON SECOURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANCAUD Bernard Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANCAUD Sylvie né(e) HUSEROT

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE BON SECOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BON SECOURS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BON SECOURS est 352 797 989. Le SIRET de son siège social est 352 797 989 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13352797989.

Qui dirige SCI DE BON SECOURS ?

SCI DE BON SECOURS est dirigée par BERNARD BANCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BON SECOURS ?

Le siège social de SCI DE BON SECOURS est situé 61 av du Marechal Maunoury, 28000 Chartres.

SCI DE BON SECOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BON SECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BON SECOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BON SECOURS.

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