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SCI DE BRANA

Active
Siren797 740 701SCI40360 POMAREZCréée le 08 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DE BRANA est une SCI immatriculée le 8 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 740 701. Elle est domiciliée 820 av Jean Barbe, 40360 Pomarez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-HELENE BROSTRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BRANA

Dénomination
SCI DE BRANA
SIREN
797 740 701
SIRET (siège)
797 740 701 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91797740701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 740 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2013
Siège social
820 AV JEAN BARBE, 40360, POMAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRANA

Propriété et gestion d'immeuble

Finances de SCI DE BRANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRANA

MB

MARIE-HELENE BROSTRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

CD

CHRISTOPHE DILLENSEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE BRANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40360 POMAREZSiègeActif

    797 740 701 00017 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BRANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-08 · Début d'activité : 2013-09-18

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE BRANA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRANA ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRANA est 797 740 701. Le SIRET de son siège social est 797 740 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91797740701.

Qui dirige SCI DE BRANA ?

SCI DE BRANA est dirigée par MARIE-HELENE BROSTRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRANA ?

Le siège social de SCI DE BRANA est situé 820 av Jean Barbe, 40360 Pomarez.

SCI DE BRANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRANA.

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