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SCI DE BRANCION

Active
Siren838 073 583SCI21380 Messigny-et-VantouxCréée le 13 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BRANCION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 073 583. Son siège social est situé 27 ALL les Hauts du Bois de Grancey, 21380 Messigny-et-Vantoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE PIERRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BRANCION

Dénomination
SCI DE BRANCION
SIREN
838 073 583
SIRET (siège)
838 073 583 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64838073583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 073 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2018
Siège social
27 ALL les Hauts du Bois de Grancey, 21380, Messigny-et-Vantoux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRANCION

L'acquisition, l'administration, la gestion par tout moyen et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DE BRANCION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRANCION

PP

PASCALE PIERRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

TR

THIERRY ROULLÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2018) · 8 ans

M

MMTP

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE BRANCION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21380 Messigny-et-VantouxSiègeActif

    838 073 583 00026 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 6820B

  • 21240 TalantFermé

    838 073 583 00018 · ouvert le 09 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRANCION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE BRANCION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRANCION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRANCION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRANCION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BRANCION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 mai 2025 · N° 25/50419

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRANCION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRANCION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROULLÉ Thierry, Noël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROULLÉ Pascale, Andrée, Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-13 · Début d'activité : 2018-03-09

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI DE BRANCION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRANCION ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRANCION est 838 073 583. Le SIRET de son siège social est 838 073 583 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64838073583.

Qui dirige SCI DE BRANCION ?

SCI DE BRANCION est dirigée par PASCALE PIERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRANCION ?

Le siège social de SCI DE BRANCION est situé 27 ALL les Hauts du Bois de Grancey, 21380 Messigny-et-Vantoux.

SCI DE BRANCION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRANCION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRANCION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRANCION.

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