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SCI DE BRAZZA

Active
Siren415 111 475SCI24100 BERGERACCréée le 23 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BRAZZA est une SCI immatriculée le 23 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 111 475. Son siège social est situé 14 rue Savorgnan de Brazza, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CARMEL FONTANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BRAZZA

Dénomination
SCI DE BRAZZA
SIREN
415 111 475
SIRET (siège)
415 111 475 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34415111475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 111 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1998
Siège social
14 RUE SAVORGNAN DE BRAZZA, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRAZZA

L'exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de SCI DE BRAZZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRAZZA

CF

CARINE FONTANA

Autre

Depuis la création (23 janvier 1998) · 28 ans

CF

CARMEL FONTANA

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE BRAZZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    415 111 475 00018 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRAZZA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRAZZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRAZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRAZZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRAZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRAZZA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRAZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRAZZA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DE BRAZZA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRAZZA ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRAZZA est 415 111 475. Le SIRET de son siège social est 415 111 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34415111475.

Qui dirige SCI DE BRAZZA ?

SCI DE BRAZZA est dirigée par CARMEL FONTANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRAZZA ?

Le siège social de SCI DE BRAZZA est situé 14 rue Savorgnan de Brazza, 24100 Bergerac.

SCI DE BRAZZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRAZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRAZZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRAZZA.

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