SCI DE BREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BREAU est une SCI immatriculée le 20 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 125 369. Son siège social est situé 17 rue de la Voie Romaine, 76110 Goderville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-BERNARD RAAS, autre.
Fiche d'identité de SCI DE BREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE BREAU
- SIREN
- 489 125 369
- SIRET (siège)
- 489 125 369 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83489125369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 125 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2006
- Siège social
- 17 RUE DE LA VOIE ROMAINE, 76110, GODERVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BREAU
L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier sis à Bréauté toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement
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Finances de SCI DE BREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BREAU
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DE BREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76110 GODERVILLESiègeActif
489 125 369 00020 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B
- 76110 BREAUTEFermé
489 125 369 00012 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BREAU
INPIComptes annuels de SCI DE BREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BREAU. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-60.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
FONTAINE Sylvain nom d'usage : FONTAINE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 20 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DE BREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE BREAU est 489 125 369. Le SIRET de son siège social est 489 125 369 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83489125369.
Qui dirige SCI DE BREAU ?
SCI DE BREAU est dirigée par JEAN-BERNARD RAAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BREAU ?
Le siège social de SCI DE BREAU est situé 17 rue de la Voie Romaine, 76110 Goderville.
SCI DE BREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BREAU.
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