SCI DE BREE DU-VAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 085 900, SCI DE BREE DU-VAL est une SCI créée le 8 août 2019. Son siège social est situé 17 All de la Bruyere, 41100 Pezou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARION DUCEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BREE DU-VAL
INSEE- Dénomination
- SCI DE BREE DU-VAL
- SIREN
- 853 085 900
- SIRET (siège)
- 853 085 900 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12853085900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 085 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2019
- Siège social
- 17 ALL DE LA BRUYERE, 41100, PEZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BREE DU-VAL
Acquisition, propriété, gestion, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et exceptionnellement vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE BREE DU-VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BREE DU-VAL
INSEEÉtablissements de SCI DE BREE DU-VAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41100 PEZOUSiègeActif
853 085 900 00019 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BREE DU-VAL
INPIConformité de SCI DE BREE DU-VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BREE DU-VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BREE DU-VAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BREE DU-VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BREE DU-VAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-08 · Début d'activité : 2019-07-31
- création
Date d'effet : 08 août 2019
Questions fréquentes sur SCI DE BREE DU-VAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BREE DU-VAL ?
Le numéro SIREN de SCI DE BREE DU-VAL est 853 085 900. Le SIRET de son siège social est 853 085 900 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12853085900.
Qui dirige SCI DE BREE DU-VAL ?
SCI DE BREE DU-VAL est dirigée par MARION DUCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BREE DU-VAL ?
Le siège social de SCI DE BREE DU-VAL est situé 17 All de la Bruyere, 41100 Pezou.
SCI DE BREE DU-VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BREE DU-VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BREE DU-VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BREE DU-VAL.
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