CheckersLiquidations

SCI DE BRETIGNY

Active
Siren414 995 803SCI91220 BRETIGNY-SUR-ORGECréée le 24 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BRETIGNY est une SCI immatriculée le 24 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 995 803. Son siège social est situé 2 rue du Petit Paris za du Petit Paris, 91220 Bretigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOHN MALGUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BRETIGNY

Dénomination
SCI DE BRETIGNY
SIREN
414 995 803
SIRET (siège)
414 995 803 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84414995803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 995 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 749,44 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 1997
Siège social
2 RUE DU PETIT PARIS ZA DU PETIT PARIS, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRETIGNY

Achat vente location de biens immobiliers

Finances de SCI DE BRETIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRETIGNY

JM

JOHN MALGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2012

AM

Adrien MALGUY

Associé indéfiniment responsable

VM

Valentin MALGUY

Associé indéfiniment responsable

KM

Kiara MALGUY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BRETIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    414 995 803 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BRETIGNY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE BRETIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRETIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRETIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRETIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRETIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRETIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : MALGUY John Jean Francois Philippe modification le 25 Septembre 2012 Associé : LANGLOIS Nathalie Alice Gabrielle en fonction le 25 Septembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE BRETIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRETIGNY est 414 995 803. Le SIRET de son siège social est 414 995 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84414995803.

Qui dirige SCI DE BRETIGNY ?

SCI DE BRETIGNY est dirigée par JOHN MALGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRETIGNY ?

Le siège social de SCI DE BRETIGNY est situé 2 rue du Petit Paris za du Petit Paris, 91220 Bretigny-sur-Orge.

SCI DE BRETIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRETIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRETIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETIGNY.

Entreprises similaires

Même activité à Bretigny-sur-Orge

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bretigny-sur-Orge

Entreprises du même secteur à Bretigny-sur-Orge

Entreprises à Bretigny-sur-Orge

Toutes les entreprises à Bretigny-sur-Orge