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SCI LES CHAUMES

Active
Siren422 038 588SCI91220 BRETIGNY-SUR-ORGECréée le 25 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 038 588, SCI LES CHAUMES est une SCI créée le 25 février 1999. Elle est domiciliée 18 All des Bergeronnettes, 91220 Bretigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE HARDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHAUMES

Dénomination
SCI LES CHAUMES
SIREN
422 038 588
SIRET (siège)
422 038 588 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93422038588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 038 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
206 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 1999
Siège social
18 ALL DES BERGERONNETTES, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAUMES

Propriété gestion administration de tous immeubles appartenant exclusivement à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHAUMES

PH

PIERRE HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1999) · 27 ans

JT

JEANNINE TANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES CHAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    422 038 588 00014 · ouvert le 25 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHAUMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAUMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES est 422 038 588. Le SIRET de son siège social est 422 038 588 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93422038588.

Qui dirige SCI LES CHAUMES ?

SCI LES CHAUMES est dirigée par PIERRE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAUMES ?

Le siège social de SCI LES CHAUMES est situé 18 All des Bergeronnettes, 91220 Bretigny-sur-Orge.

SCI LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAUMES.

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