SCI LA MERITEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 474 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MERITEE est une SCI immatriculée le 25 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 313 370. Elle est domiciliée 5 rue de Vercors, 91220 Bretigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE PUTOTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MERITEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MERITEE
- SIREN
- 819 313 370
- SIRET (siège)
- 819 313 370 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86819313370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 313 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 474 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 2016
- Siège social
- 5 RUE DE VERCORS, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MERITEE
Achat et location d'appartements.
Finances de SCI LA MERITEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MERITEE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MERITEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif
819 313 370 00010 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MERITEE
INPIComptes annuels de SCI LA MERITEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MERITEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MERITEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MERITEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MERITEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MERITEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MERITEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : BOUSQUET Christine Marie-Rose Michèle ; Associé : DA SILVA Carole ; Associé : BOUSQUET Cyril ; Associé : BOUSQUET Gérard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-07
- création
Date d'effet : 25 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI LA MERITEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MERITEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MERITEE est 819 313 370. Le SIRET de son siège social est 819 313 370 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86819313370.
Qui dirige SCI LA MERITEE ?
SCI LA MERITEE est dirigée par CHRISTINE PUTOTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MERITEE ?
Le siège social de SCI LA MERITEE est situé 5 rue de Vercors, 91220 Bretigny-sur-Orge.
SCI LA MERITEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MERITEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MERITEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MERITEE.
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