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SCI DE BRIENNE

Active
Siren482 144 078SCI26140 SAINT RAMBERT D'ALBONCréée le 19 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE BRIENNE est une SCI immatriculée le 19 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 144 078. Elle est domiciliée Port de Champagne, 26140 Saint Rambert d'Albon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DE BRIENNE

Dénomination
SCI DE BRIENNE
SIREN
482 144 078
SIRET (siège)
482 144 078 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62482144078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 144 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2005
Siège social
PORT DE CHAMPAGNE, 26140, SAINT RAMBERT D'ALBON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE BRIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DE BRIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONSiègeFermé

    482 144 078 00011 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRIENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRIENNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DE BRIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRIENNE est 482 144 078. Le SIRET de son siège social est 482 144 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62482144078.

Où se situe le siège social de SCI DE BRIENNE ?

Le siège social de SCI DE BRIENNE est situé Port de Champagne, 26140 Saint Rambert d'Albon.

SCI DE BRIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRIENNE.

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