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SCI DE BRIVE

Active
Siren500 982 301SCI12330 SALLES-LA-SOURCECréée le 16 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 982 301, SCI DE BRIVE est une SCI créée le 16 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Saint Victor, 12330 Salles-la-Source. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME ANGLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BRIVE

Dénomination
SCI DE BRIVE
SIREN
500 982 301
SIRET (siège)
500 982 301 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09500982301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 982 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
LD SAINT VICTOR, 12330, SALLES-LA-SOURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRIVE

Propriété et gestion de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI DE BRIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRIVE

GA

GUILLAUME ANGLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

PA

PAUL ANGLES

Autre

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DE BRIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 SALLES-LA-SOURCESiègeActif

    500 982 301 00011 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRIVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRIVE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRIVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-16 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE BRIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRIVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRIVE est 500 982 301. Le SIRET de son siège social est 500 982 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09500982301.

Qui dirige SCI DE BRIVE ?

SCI DE BRIVE est dirigée par GUILLAUME ANGLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRIVE ?

Le siège social de SCI DE BRIVE est situé Ld Saint Victor, 12330 Salles-la-Source.

SCI DE BRIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRIVE.

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