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SCI DE BROU

Active
Siren332 332 766SCI01250 CEYZERIATCréée le 25 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 332 766, SCI DE BROU est une SCI créée le 25 mars 1985. Son siège social est situé 199 rue de la Gare, 01250 Ceyzeriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT CHAVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BROU

Dénomination
SCI DE BROU
SIREN
332 332 766
SIRET (siège)
332 332 766 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09332332766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 332 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1985
Siège social
199 RUE DE LA GARE, 01250, CEYZERIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BROU

achat, vente, gestion, administration de toutes propriétés bâties ou non bâties, construction de tous immeubles d'habitation ou commerciaux

Finances de SCI DE BROU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BROU

GC

GILBERT CHAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2023

JP

JOSETTE PINSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BROU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 CEYZERIATSiègeActif

    332 332 766 00028 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    332 332 766 00010 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BROU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BROU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BROU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BROU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BROU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVY Gilbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVY NEE PINSARD Josette Marie France

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI DE BROU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROU ?

Le numéro SIREN de SCI DE BROU est 332 332 766. Le SIRET de son siège social est 332 332 766 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09332332766.

Qui dirige SCI DE BROU ?

SCI DE BROU est dirigée par GILBERT CHAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BROU ?

Le siège social de SCI DE BROU est situé 199 rue de la Gare, 01250 Ceyzeriat.

SCI DE BROU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BROU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROU.

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