SCI DE BRUEGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 455 756, SCI DE BRUEGES est une SCI créée le 8 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Freres Lumiere, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEANNINE DUATIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BRUEGES
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRUEGES
- SIREN
- 382 455 756
- SIRET (siège)
- 382 455 756 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64382455756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 455 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 1993
- Siège social
- IMP DES FRERES LUMIERE, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRUEGES
L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, D'UN IMMEUBLE SIS A ALES, IMPASSE DES FRERES LUMIERE, ET COMPRENANT TERRAIN ET BATIMENT A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE ; L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE. POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX, DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.
Finances de SCI DE BRUEGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRUEGES
INSEEÉtablissements de SCI DE BRUEGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
382 455 756 00025 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 6820A
- 04200 MISONFermé
382 455 756 00017 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE BRUEGES
INPIComptes annuels de SCI DE BRUEGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRUEGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRUEGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRUEGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRUEGES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/00926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRUEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRUEGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI DE BRUEGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRUEGES ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRUEGES est 382 455 756. Le SIRET de son siège social est 382 455 756 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64382455756.
Qui dirige SCI DE BRUEGES ?
SCI DE BRUEGES est dirigée par JEANNINE DUATIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BRUEGES ?
Le siège social de SCI DE BRUEGES est situé Imp des Freres Lumiere, 30100 Ales.
SCI DE BRUEGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRUEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRUEGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRUEGES.
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