SCI DE BRUEGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BRUEGES est une SCI immatriculée le 26 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 108 511. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle Brueges Baiguini Claude, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE SENECHAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BRUEGES
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRUEGES
- SIREN
- 425 108 511
- SIRET (siège)
- 425 108 511 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03425108511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 108 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1999
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE BRUEGES BAIGUINI CLAUDE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRUEGES
ACQUISITION, GESTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DE TOUS DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION COMMERCIALE ET /OU INDUSTRIELLE ET LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SA REALISATION, SANS EN ALTERNER LE CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI DE BRUEGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRUEGES
INSEEÉtablissements de SCI DE BRUEGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
425 108 511 00014 · ouvert le 12 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRUEGES
INPIComptes annuels de SCI DE BRUEGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRUEGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRUEGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRUEGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRUEGES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/00926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRUEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRUEGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE BRUEGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRUEGES ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRUEGES est 425 108 511. Le SIRET de son siège social est 425 108 511 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03425108511.
Qui dirige SCI DE BRUEGES ?
SCI DE BRUEGES est dirigée par PHILIPPE SENECHAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BRUEGES ?
Le siège social de SCI DE BRUEGES est situé zone Industrielle Brueges Baiguini Claude, 30100 Ales.
SCI DE BRUEGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRUEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRUEGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRUEGES.
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