SCI DE BRUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BRUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 356 271. Son siège social est situé 120 Che du Pont, 01570 Feillens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD VESSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BRUX
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRUX
- SIREN
- 404 356 271
- SIRET (siège)
- 404 356 271 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17404356271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 356 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 1996
- Siège social
- 120 CHE DU PONT, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRUX
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE BRUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BRUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeActif
404 356 271 00027 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRUX
INPIComptes annuels de SCI DE BRUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRUX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 96-12.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VESSOT Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Nadine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VESSOT Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Nadine ; Associé indéfiniment responsable : AMARA Marion ; Associé indéfiniment responsable : JACQUET Chloe
- création
Date d'effet : 27 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DE BRUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRUX ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRUX est 404 356 271. Le SIRET de son siège social est 404 356 271 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17404356271.
Qui dirige SCI DE BRUX ?
SCI DE BRUX est dirigée par GERARD VESSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRUX ?
Le siège social de SCI DE BRUX est situé 120 Che du Pont, 01570 Feillens.
SCI DE BRUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRUX.
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