SCI DE CAPESTERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CAPESTERRE est une SCI immatriculée le 22 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 544 231. Son siège social est situé 49 rue de la Cale de Jouvente, 35730 Pleurtuit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL LALANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CAPESTERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CAPESTERRE
- SIREN
- 420 544 231
- SIRET (siège)
- 420 544 231 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71420544231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 544 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1998
- Siège social
- 49 RUE DE LA CALE DE JOUVENTE, 35730, PLEURTUIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CAPESTERRE
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI DE CAPESTERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CAPESTERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DE CAPESTERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35730 PLEURTUITSiègeActif
420 544 231 00020 · ouvert le 19 octobre 1998 · NAF 6820B
- 35730 PLEURTUITFermé
420 544 231 00012 · ouvert le 19 octobre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE CAPESTERRE
INPIComptes annuels de SCI DE CAPESTERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAPESTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CAPESTERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAPESTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CAPESTERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-17.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-13.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-11.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CAPESTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CAPESTERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DE CAPESTERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAPESTERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CAPESTERRE est 420 544 231. Le SIRET de son siège social est 420 544 231 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71420544231.
Qui dirige SCI DE CAPESTERRE ?
SCI DE CAPESTERRE est dirigée par RAPHAEL LALANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CAPESTERRE ?
Le siège social de SCI DE CAPESTERRE est situé 49 rue de la Cale de Jouvente, 35730 Pleurtuit.
SCI DE CAPESTERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CAPESTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CAPESTERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAPESTERRE.
Entreprises similaires
Même activité à Pleurtuit