SCI DE CASAL
Active6820A · Location de logements
SCI DE CASAL est une SCI immatriculée le 29 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 392 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Hotel-de-Ville, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. SCI DE CASAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNIE ALPHANDERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CASAL
INSEE- Dénomination
- SCI DE CASAL
- SIREN
- 381 392 950
- SIRET (siège)
- 381 392 950 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36381392950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 392 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 mars 1991
- Siège social
- 4 RUE DE L'HOTEL-DE-VILLE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CASAL
Propriété administration gestion et disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières
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Finances de SCI DE CASAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CASAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2011
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CASAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
381 392 950 00014 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CASAL
INPIConformité de SCI DE CASAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CASAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CASAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CASAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : THIERRY Guillaume, Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUJOULAT Annie Edmée Nicole ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : AUJOULAT Pierre ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : THIERRY François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : THIERRY Guillaume, Laurent Gérant(e) : AUJOULAT Annie, Edmée, Nicole né(e) ALPHANDERY
- création
Date d'effet : 29 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DE CASAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASAL ?
Le numéro SIREN de SCI DE CASAL est 381 392 950. Le SIRET de son siège social est 381 392 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36381392950.
Qui dirige SCI DE CASAL ?
SCI DE CASAL est dirigée par ANNIE ALPHANDERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CASAL ?
Le siège social de SCI DE CASAL est situé 4 rue de l'Hotel-de-Ville, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SCI DE CASAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CASAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CASAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASAL.
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