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SCI DE CASSETOR

Active
Siren451 732 796SCI82200 MOISSACCréée le 26 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 732 796, SCI DE CASSETOR est une SCI créée le 26 janvier 2004. Son siège social est situé Cassetor, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES FERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CASSETOR

Dénomination
SCI DE CASSETOR
SIREN
451 732 796
SIRET (siège)
451 732 796 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51451732796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 732 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 2004
Siège social
CASSETOR, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CASSETOR

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DE CASSETOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CASSETOR

GF

GUILLAUME FERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

SF

SABRINA FERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

JF

JACQUES FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

RR

ROSELINE RAYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE CASSETOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    451 732 796 00011 · ouvert le 10 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CASSETOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CASSETOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASSETOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CASSETOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASSETOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CASSETOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CASSETOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CASSETOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DE CASSETOR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASSETOR ?

Le numéro SIREN de SCI DE CASSETOR est 451 732 796. Le SIRET de son siège social est 451 732 796 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51451732796.

Qui dirige SCI DE CASSETOR ?

SCI DE CASSETOR est dirigée par JACQUES FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CASSETOR ?

Le siège social de SCI DE CASSETOR est situé Cassetor, 82200 Moissac.

SCI DE CASSETOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CASSETOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CASSETOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASSETOR.

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