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SCI DE CASTELNAU

Active
Siren422 985 556SCI12230 NANTCréée le 28 mai 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
64,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 985 556, SCI DE CASTELNAU est une SCI créée le 28 mai 1999. Elle est domiciliée Castelnau, 12230 Nant. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE GELY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CASTELNAU

Dénomination
SCI DE CASTELNAU
SIREN
422 985 556
SIRET (siège)
422 985 556 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61422985556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 985 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 029 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 mai 1999
Siège social
CASTELNAU, 12230, NANT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE CASTELNAU

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE SIS A CASTELNAU COMMUNE DE NANT

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Finances de SCI DE CASTELNAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CASTELNAU

DG

DOMINIQUE GELY

Gérant

Depuis la création (28 mai 1999) · 27 ans

IM

Isabelle MONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE CASTELNAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12230 NANTSiègeActif

    422 985 556 00014 · ouvert le 24 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CASTELNAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE CASTELNAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASTELNAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CASTELNAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CASTELNAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CASTELNAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DE CASTELNAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASTELNAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE CASTELNAU est 422 985 556. Le SIRET de son siège social est 422 985 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422985556.

Qui dirige SCI DE CASTELNAU ?

SCI DE CASTELNAU est dirigée par DOMINIQUE GELY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CASTELNAU ?

Le siège social de SCI DE CASTELNAU est situé Castelnau, 12230 Nant.

SCI DE CASTELNAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CASTELNAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CASTELNAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASTELNAU.

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