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SCI IPER

Active
Siren424 970 614654012230 NANTCréée le 17 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 970 614, SCI IPER est une 6540 créée le 17 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Claux, 12230 Nant. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE SERURIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IPER

Dénomination
SCI IPER
SIREN
424 970 614
SIRET (siège)
424 970 614 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17424970614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 970 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
57 930 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 novembre 1999
Siège social
PL DU CLAUX, 12230, NANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IPER

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION ET MISE A DISPOSITION GRATUITE DE DIVERS BIENS

Finances de SCI IPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IPER

BS

BRIGITTE SERURIER

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI IPER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12230 NANTSiègeActif

    424 970 614 00014 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IPER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI IPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IPER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI IPER

Quel est le numéro SIREN de SCI IPER ?

Le numéro SIREN de SCI IPER est 424 970 614. Le SIRET de son siège social est 424 970 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17424970614.

Qui dirige SCI IPER ?

SCI IPER est dirigée par BRIGITTE SERURIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IPER ?

Le siège social de SCI IPER est situé Pl du Claux, 12230 Nant.

SCI IPER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPER.

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