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SCI LA MOULINE

Active
Siren423 519 040SCI12230 NANTCréée le 20 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 519 040. Elle est domiciliée Val de Cantobre Vellas, 12230 Nant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YANN DUPOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOULINE

Dénomination
SCI LA MOULINE
SIREN
423 519 040
SIRET (siège)
423 519 040 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13423519040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 519 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 1999
Siège social
VAL DE CANTOBRE VELLAS, 12230, NANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOULINE

ACQUISITION DE TERRAINS ET DE TOUS IMMEUBLES DE TOUTE NATURE ET NOTAMMENT UNE PARCELLE DE TERRAIN SUR LAQUELLE EST EDIFIEE UNE CONSTRUCTION SITUEE DANS NANT LIEUDIT LA MOULINE

Finances de SCI LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOULINE

BB

BRIGITTE BARBAUT

Autre

Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans

YD

YANN DUPOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12230 NANTSiègeActif

    423 519 040 00012 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOULINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOULINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOULINE est 423 519 040. Le SIRET de son siège social est 423 519 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423519040.

Qui dirige SCI LA MOULINE ?

SCI LA MOULINE est dirigée par YANN DUPOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULINE ?

Le siège social de SCI LA MOULINE est situé Val de Cantobre Vellas, 12230 Nant.

SCI LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULINE.

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