SCI DE CATILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 045 989, SCI DE CATILLON est une société civile créée le 23 juin 1993. Son siège social est situé 30 rue Franklin, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTINE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CATILLON
INSEE- Dénomination
- SCI DE CATILLON
- SIREN
- 380 045 989
- SIRET (siège)
- 380 045 989 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR76380045989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 045 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 290 050 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 1993
- Siège social
- 30 RUE FRANKLIN, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CATILLON
acquisition réception comme apports construction gestion location et exploitation de tous biens immeubles et de tous droits à construire
Finances de SCI DE CATILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CATILLON
INSEEÉtablissements de SCI DE CATILLON
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
380 045 989 00064 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 6820A
- 75008 PARISFermé
380 045 989 00015 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 702A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
380 045 989 00023 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 702A
- 75008 PARISFermé
380 045 989 00031 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 702A
- 75008 PARISFermé
380 045 989 00049 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 702A
- 75008 PARISFermé
380 045 989 00056 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CATILLON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE CATILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CATILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CATILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CATILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CATILLON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/06048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-26.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CATILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CATILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI DE CATILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CATILLON ?
Le numéro SIREN de SCI DE CATILLON est 380 045 989. Le SIRET de son siège social est 380 045 989 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76380045989.
Qui dirige SCI DE CATILLON ?
SCI DE CATILLON est dirigée par MARTINE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE CATILLON ?
Le siège social de SCI DE CATILLON est situé 30 rue Franklin, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI DE CATILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CATILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CATILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CATILLON.
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