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SCI MOUTON RAFFARD

Active
Siren448 947 846Société civile78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 12 juin 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
550 k€

SCI MOUTON RAFFARD est une société civile immatriculée le 12 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 947 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Alexandre Dumas, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). THIERRY MOUTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUTON RAFFARD

Dénomination
SCI MOUTON RAFFARD
SIREN
448 947 846
SIRET (siège)
448 947 846 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05448947846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 947 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 juin 2003
Siège social
26 RUE ALEXANDRE DUMAS, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTON RAFFARD

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOUTON RAFFARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUTON RAFFARD

AM

ALIX MOUTON

Autre

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

TM

THIERRY MOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

SM

SIXTINE MOUTON

Autre

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

LM

LOUIS MOUTON

Autre

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

CM

CYRIL MOUTON

Autre

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

IR

ISABELLE RAFFARD

Autre

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

HR

HUBERT RAFFARD

Autre

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MOUTON RAFFARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif

    448 947 846 00011 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUTON RAFFARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI MOUTON RAFFARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTON RAFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUTON RAFFARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTON RAFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUTON RAFFARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI MOUTON RAFFARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTON RAFFARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTON RAFFARD est 448 947 846. Le SIRET de son siège social est 448 947 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448947846.

Qui dirige SCI MOUTON RAFFARD ?

SCI MOUTON RAFFARD est dirigée par THIERRY MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTON RAFFARD ?

Le siège social de SCI MOUTON RAFFARD est situé 26 rue Alexandre Dumas, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

SCI MOUTON RAFFARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTON RAFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTON RAFFARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTON RAFFARD.