SCI MOUTON RAFFARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 550 k€
SCI MOUTON RAFFARD est une société civile immatriculée le 12 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 947 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Alexandre Dumas, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). THIERRY MOUTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUTON RAFFARD
INSEE- Dénomination
- SCI MOUTON RAFFARD
- SIREN
- 448 947 846
- SIRET (siège)
- 448 947 846 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05448947846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 947 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 550 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juin 2003
- Siège social
- 26 RUE ALEXANDRE DUMAS, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUTON RAFFARD
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT
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Finances de SCI MOUTON RAFFARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUTON RAFFARD
INSEEÉtablissements de SCI MOUTON RAFFARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
448 947 846 00011 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOUTON RAFFARD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MOUTON RAFFARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTON RAFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUTON RAFFARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUTON RAFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOUTON RAFFARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI MOUTON RAFFARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTON RAFFARD ?
Le numéro SIREN de SCI MOUTON RAFFARD est 448 947 846. Le SIRET de son siège social est 448 947 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448947846.
Qui dirige SCI MOUTON RAFFARD ?
SCI MOUTON RAFFARD est dirigée par THIERRY MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUTON RAFFARD ?
Le siège social de SCI MOUTON RAFFARD est situé 26 rue Alexandre Dumas, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI MOUTON RAFFARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUTON RAFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUTON RAFFARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTON RAFFARD.
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