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SCI DE CAUFOUR

Active
Siren399 497 965SCI82200 MOISSACCréée le 12 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DE CAUFOUR est une SCI immatriculée le 12 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 497 965. Le siège social de l'entreprise se trouve Cantagrel Moissac, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROGER BUOSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CAUFOUR

Dénomination
SCI DE CAUFOUR
SIREN
399 497 965
SIRET (siège)
399 497 965 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28399497965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 497 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 1995
Siège social
CANTAGREL MOISSAC, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CAUFOUR

ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DE CAUFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CAUFOUR

RB

ROGER BUOSI

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE CAUFOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    399 497 965 00018 · ouvert le 21 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CAUFOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CAUFOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAUFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CAUFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAUFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CAUFOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CAUFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CAUFOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DE CAUFOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAUFOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE CAUFOUR est 399 497 965. Le SIRET de son siège social est 399 497 965 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399497965.

Qui dirige SCI DE CAUFOUR ?

SCI DE CAUFOUR est dirigée par ROGER BUOSI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CAUFOUR ?

Le siège social de SCI DE CAUFOUR est situé Cantagrel Moissac, 82200 Moissac.

SCI DE CAUFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CAUFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CAUFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAUFOUR.

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