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SCI DE CAULET

Active
Siren503 683 294SCI11170 MOUSSOULENSCréée le 11 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CAULET est une SCI immatriculée le 11 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 683 294. Son siège social est situé LD GALETIS MAJORELLE Majorelle, 11170 Moussoulens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNICK GILLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CAULET

Dénomination
SCI DE CAULET
SIREN
503 683 294
SIRET (siège)
503 683 294 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93503683294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 683 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2008
Siège social
LD GALETIS MAJORELLE Majorelle, 11170, MOUSSOULENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CAULET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DE CAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CAULET

AG

ANNICK GILLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

CG

CHRITIAN GILLES

Autre

Établissements de SCI DE CAULET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11170 MOUSSOULENSSiègeActif

    503 683 294 00022 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B

  • 11240 MAZEROLLES-DU-RAZESFermé

    503 683 294 00014 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CAULET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2020

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CAULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CAULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé : GILLES Annick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-04-09

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DE CAULET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAULET ?

Le numéro SIREN de SCI DE CAULET est 503 683 294. Le SIRET de son siège social est 503 683 294 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93503683294.

Qui dirige SCI DE CAULET ?

SCI DE CAULET est dirigée par ANNICK GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CAULET ?

Le siège social de SCI DE CAULET est situé LD GALETIS MAJORELLE Majorelle, 11170 Moussoulens.

SCI DE CAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAULET.

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