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SCI DE CAUMON

Active
Siren317 254 209SCI46700 PUY L'EVEQUECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CAUMON est une SCI immatriculée le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 254 209. Elle est domiciliée Fongourdou, 46700 Puy l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE FANTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CAUMON

Dénomination
SCI DE CAUMON
SIREN
317 254 209
SIRET (siège)
317 254 209 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94317254209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 254 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
FONGOURDOU, 46700, PUY L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CAUMON

LOTISSEUR

Finances de SCI DE CAUMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CAUMON

PF

PIERRE FANTI

Gérant

Depuis la création (01 janvier 1980) · 46 ans

EM

ERNEST MARCOULY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 1980) · 46 ans

Établissements de SCI DE CAUMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46700 PUY L'EVEQUESiègeActif

    317 254 209 00016 · ouvert le 25 novembre 1972 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CAUMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CAUMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAUMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CAUMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAUMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CAUMON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CAUMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CAUMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCI DE CAUMON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAUMON ?

Le numéro SIREN de SCI DE CAUMON est 317 254 209. Le SIRET de son siège social est 317 254 209 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94317254209.

Qui dirige SCI DE CAUMON ?

SCI DE CAUMON est dirigée par PIERRE FANTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CAUMON ?

Le siège social de SCI DE CAUMON est situé Fongourdou, 46700 Puy l'Eveque.

SCI DE CAUMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CAUMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CAUMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAUMON.

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