SCI DE L OFFICE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DE L OFFICE est une SCI immatriculée le 8 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 026 979. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Gare, 46700 Puy-l'Eveque. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SERGE GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L OFFICE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OFFICE
- SIREN
- 408 026 979
- SIRET (siège)
- 408 026 979 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22408026979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 026 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juillet 1996
- Siège social
- AV DE LA GARE, 46700, PUY-L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OFFICE
Gestion, location d'immeubles.
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Finances de SCI DE L OFFICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OFFICE
INSEEÉtablissements de SCI DE L OFFICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46700 PUY-L'EVEQUESiègeActif
408 026 979 00018 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L OFFICE
INPIConformité de SCI DE L OFFICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OFFICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OFFICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-19.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-88.162
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-42.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OFFICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L OFFICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DE L OFFICE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OFFICE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OFFICE est 408 026 979. Le SIRET de son siège social est 408 026 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22408026979.
Qui dirige SCI DE L OFFICE ?
SCI DE L OFFICE est dirigée par SERGE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L OFFICE ?
Le siège social de SCI DE L OFFICE est situé av de la Gare, 46700 Puy-l'Eveque.
SCI DE L OFFICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OFFICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OFFICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OFFICE.
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