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SCI DU TUNNEL

Active
Siren383 635 901SCI46700 PUY L'EVEQUECréée le 28 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TUNNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 635 901. Son siège social est situé Le Tunnel, 46700 Puy l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BURC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TUNNEL

Dénomination
SCI DU TUNNEL
SIREN
383 635 901
SIRET (siège)
383 635 901 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96383635901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 635 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1991
Siège social
LE TUNNEL, 46700, PUY L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TUNNEL

La société a pour objet l'acquisition, la propriété et la gestion d'un immeuble en nature de portion de voie ferrée désaffectée et tunnel situé à puy-l'Évêque (lot) et généralement toutes opérations quelconques Mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou Indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TUNNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TUNNEL

LB

LUCETTE BELIJAR

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN BURC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2015

AL

ARLETTE LAMOUROUX

Associé indéfiniment responsable

RL

RAYMOND LESCOMBES

Associé indéfiniment responsable

RL

ROBERT LESCOMBES

Associé indéfiniment responsable

NL

NATHALIE LESCOMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TUNNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46700 PUY L'EVEQUESiègeActif

    383 635 901 00010 · ouvert le 14 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TUNNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TUNNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TUNNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TUNNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TUNNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TUNNEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TUNNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TUNNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURC Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESCOMBES Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU TUNNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TUNNEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TUNNEL est 383 635 901. Le SIRET de son siège social est 383 635 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383635901.

Qui dirige SCI DU TUNNEL ?

SCI DU TUNNEL est dirigée par JEAN BURC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TUNNEL ?

Le siège social de SCI DU TUNNEL est situé Le Tunnel, 46700 Puy l'Eveque.

SCI DU TUNNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TUNNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TUNNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TUNNEL.

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