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SCI DE CHABANNES

Active
Siren421 723 321SCI83000 TOULONCréée le 14 janvier 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE CHABANNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 723 321. Elle est domiciliée 6 rue de Chabannes Mr Hesse, 83000 Toulon. SCI DE CHABANNES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARC DELIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CHABANNES

Dénomination
SCI DE CHABANNES
SIREN
421 723 321
SIRET (siège)
421 723 321 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42421723321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 723 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 janvier 1999
Siège social
6 RUE DE CHABANNES MR HESSE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHABANNES

Acquisition de locaux immobiliers, location et vente

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Finances de SCI DE CHABANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CHABANNES

MD

MARC DELIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans

JH

JEAN-FRANCOIS HESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE CHABANNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    421 723 321 00012 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CHABANNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE CHABANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHABANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHABANNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CHABANNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DE CHABANNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHABANNES ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHABANNES est 421 723 321. Le SIRET de son siège social est 421 723 321 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42421723321.

Qui dirige SCI DE CHABANNES ?

SCI DE CHABANNES est dirigée par MARC DELIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHABANNES ?

Le siège social de SCI DE CHABANNES est situé 6 rue de Chabannes Mr Hesse, 83000 Toulon.

SCI DE CHABANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHABANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHABANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHABANNES.