SCI DE CHABANNES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE CHABANNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 723 321. Elle est domiciliée 6 rue de Chabannes Mr Hesse, 83000 Toulon. SCI DE CHABANNES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARC DELIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CHABANNES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHABANNES
- SIREN
- 421 723 321
- SIRET (siège)
- 421 723 321 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42421723321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 723 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 janvier 1999
- Siège social
- 6 RUE DE CHABANNES MR HESSE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHABANNES
Acquisition de locaux immobiliers, location et vente
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Finances de SCI DE CHABANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHABANNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DE CHABANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
421 723 321 00012 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CHABANNES
INPIConformité de SCI DE CHABANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHABANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHABANNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/09498
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/07316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/05047
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/07479
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/18208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHABANNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DE CHABANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHABANNES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHABANNES est 421 723 321. Le SIRET de son siège social est 421 723 321 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42421723321.
Qui dirige SCI DE CHABANNES ?
SCI DE CHABANNES est dirigée par MARC DELIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHABANNES ?
Le siège social de SCI DE CHABANNES est situé 6 rue de Chabannes Mr Hesse, 83000 Toulon.
SCI DE CHABANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHABANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHABANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHABANNES.
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