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SCI DE CHALOSSE

Active
Siren379 623 465SCI40700 HAGETMAUCréée le 25 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHALOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 623 465. Elle est domiciliée 26 av Hugo Hagetmau, 40700 Hagetmau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN BELLIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHALOSSE

Dénomination
SCI DE CHALOSSE
SIREN
379 623 465
SIRET (siège)
379 623 465 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03379623465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 623 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 143,37 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 1990
Siège social
26 AV HUGO HAGETMAU, 40700, HAGETMAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHALOSSE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DE CHALOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHALOSSE

JB

JEAN BELLIARD

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1990) · 36 ans

SL

SERGE LESCURAT

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE CHALOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 HAGETMAUSiègeActif

    379 623 465 00018 · ouvert le 20 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CHALOSSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE CHALOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHALOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHALOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHALOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHALOSSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHALOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHALOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE CHALOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHALOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHALOSSE est 379 623 465. Le SIRET de son siège social est 379 623 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03379623465.

Qui dirige SCI DE CHALOSSE ?

SCI DE CHALOSSE est dirigée par JEAN BELLIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHALOSSE ?

Le siège social de SCI DE CHALOSSE est situé 26 av Hugo Hagetmau, 40700 Hagetmau.

SCI DE CHALOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHALOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHALOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHALOSSE.

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